J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00300
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Arrêté du 26 novembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
NOR : MESO9911799A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 novembre 1999, M. Donat (Yves), directeur du travail hors classe, affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 2000.